CONDITIONS GENERALES.
Extrait du décret N° 94-490 du 15 juin 1994 pris en application de l’article 31 de la
loi N° 92-645 du 13 juillet 1992, fixant les conditions d’exercice des activités
relatives à l’organisation et à la vente de voyages ou de séjour.
CONDITIONS PARTICULIERES.
Voyages Masson SARL au capital de 100.000 Euros
RC 75 B39 – SIRET : 303 435 010 00010
Licence d’Etat 060 05 0001
RCP : Groupe Générali – 7 Boulevard Haussmann 75008 PARIS Cedex.
Membre du SNAV – Caution financière APS
Membre du Réseau Tourcom.
Les présentes conditions particulières complètent, pour les produits présentés dans la présente brochure, les conditions générales de vente ci-contre visées. Il est précisé
conformément aux dispositions de l’article 96 de la loi susvisée que les informations
figurant sur la brochure peuvent faire l’objet de certaines modifications. Celles-ci
seront portées à la connaissance du client préalablement à la signature du contrat.
1 - CHAMP D’APPLICATION
Les présentes dispositions s’appliquent aux relations entre le vendeur et l’ensemble
de ses clients, sauf conditions particulières ou contractuelles différentes. Lorsque
Voyages Masson revend des produits fabriqués par d’autres organismes, elle se réserve le droit de substituer, pour tout ou pour partie, à ses propres conditions
particulières, les conditions particulières du fabricant. Celles-ci figurent dans les
brochures de ces dits organismes qui constituent les offres préalables conformément
aux dispositions de l’article 97 du décret susvisé. Il est précisé que les dispositions des
articles 95 à 103 du décret susvisé ne concernent pas les opérations de réservation
ou de vente de titres de transport sans prestations terrestres, qui n’entrent pas dans
le cadre d’un forfait touristique.
2 - FORMATION DU CONTRAT
Le signataire du contrat engage sa responsabilité pour les personnes inscrites sur ce
même dossier. Un contrat de vente confirmant les prestations définies par l’acheteur
et réservées par le vendeur est transmis par ce dernier, conformément aux
dispositions établies par l’article 98 du décret susvisé. L’acheteur dispose de cinq (5)
jours ouvrés pour concrétiser la vente et retourner un exemplaire daté et signé. Le
cas contraire, le contrat devient caduc. Le vendeur se réserve le droit d’annuler la
réservation effectuée et de conserver l’intégralité des sommes versées, sans que
l’acheteur puisse se prévaloir ultérieurement de cette annulation.
3 - PRIX
Les prix libellés, figurant dans la brochure, ont été établis à partir d’informations
connues à la date d’édition des brochures des partenaires retenus dans ce
catalogue. Ils doivent être confirmés impérativement par l’agent de voyage vendeur
au moment de l’inscription. Ces prix sont calculés de manière forfaitaire incluant un
ensemble de prestations décrites dans les programmes. Ils sont basés sur un certain
nombre de nuits et ne correspondent pas nécessairement à un nombre déterminé de
journées entières. Si en raison des horaires imposés par les compagnies aériennes la
première et la dernière journée se trouvent écourtées par une arrivée tardive ou un
départ matinal aucun remboursement ne peut avoir lieu.
a) Les prix comprennent :
• Le transport aérien, qui peut être effectué suivant les cas sur vols réguliers en classe
économique ou sur vols charters dans une classe spécifique.
• Les services d’accueil, l’assistance et les transferts à l’hôtel (lorsque mentionné).
• Le séjour suivant la formule retenue (pension complète, demi-pension, chambre et
petit-déjeuner, logement seul, hôtel ou circuit) et en fonction du nombre de
participants requis.
b) Les prix ne comprennent pas :
• Le supplément chambre individuelle.
• Les taxes d’aéroport nationales, internationales, les taxes de sortie demandées dans
certains pays à régler sur place en monnaie locale (dont les montants sont indiqués
à titre d’information et peuvent être modifiés 1 mois avant le départ).
• Les taxes de séjours pour la France.
• Les boissons (sauf mention particulière contraire).
• Les communications téléphoniques.
• Les excursions facultatives, et les activités sportives sur les locations en France et
à l’étranger.
• Les repas notamment aux escales.
• Les dépenses à caractère personnel et les pourboires.
• Toutes les prestations non mentionnées dans la rubrique : “Ces prix comprennent …”.
c) Prix à partir de …et révision de prix.
Etant donné que la durée de validité de cette brochure est de 8 mois, le prix réel de chaque voyage est communiqué au moment de la réservation. Il est toutefois indiqué un « Prix à partir de…. » qui est le prix le plus faible de chaque voyage.
Les prix communiqués au moment de la réservation (variables selon les destinations
et les acheminements aériens) sont déterminés en fonction des données
économiques suivantes :
• Coût du transport lié notamment au coût du carburant, et au taux de change USD/€uro à la date de l’émission.
• Redevances et taxes afférentes aux prestations offertes telles que taxes
d’atterrissage, de survol, de sécurité d’embarquement, de débarquement dans les
ports et les aéroports.
• Taux de change appliqué au voyage ou au séjour concerné : se référer aux parités
utilisées par chacun des tours-opérateurs référencés par Voyages Masson dans la présente brochure.
Ces parités paraissent dans les brochures respectives de ces Tours Opérateurs et
sont expédiées au client sur simple demande et sans engagement.
La brochure indique les données économiques dont les variations sont susceptibles
d’entraîner une révision des prix. Elle précise le cours de la ou des devises retenues
comme référence pour l’établissement des prix, le montant des taxes et redevances
ainsi que la date à laquelle ces données ont été prises en considération. En cas de
modification significative de l’une et/ou de l’autre de ces données, nous nous
réservons le droit de modifier nos prix de vente. En ce cas, la variation du montant
des taxes et redevances et/ou du coût du transport est intégralement répercutée
dans nos prix. Le pourcentage de la variation du taux de change de la devise
concernée s’applique, sauf précision indiquée, sur le montant total des prix.
Toute modification de tarifs de nos prestataires et des parités monétaires peut
entraîner une modification de prix. Si le montant de l’augmentation dépasse de plus
de 10 % les prix indiqués dans la brochure, le client a la possibilité d’annuler son
voyage sans aucun frais. Les acomptes perçus, qui ne portent pas intérêts, lui sont
alors immédiatement restitués.
4 - INSCRIPTIONS ET ACOMPTES
Toute inscription entraîne le versement de frais de dossier forfaitaires non remboursables de :
o 30 Euros par dossier pour un dossier Tourisme
o 20 Euros par Billet d’Avion à destination de la France
o 40 Euros par Billet d’Avion sur les destinations Moyens Courriers
o 70 Euros par Billet d’Avion sur les destinations Longs Courriers
o 10 Euros par réservation pour une Location Voiture
o 5 Euros par coupon pour une réservation de Train
et d’un acompte de 30 % du montant du voyage. Elle implique l’acceptation par le client du prix, des prestations indiquées, des conditions générales de vente et des présentes conditions particulières. Sauf dispositions contraires, le paiement du solde du prix du voyage doit être effectué trente et un (31) jours avant la date de départ sans rappel de notre part, par prélèvement automatique de la somme restant due. Le client n’ayant pas versé le solde à la date convenue est considéré comme ayant annulé son voyage sans qu’il puisse se prévaloir de cette annulation. Les frais d’annulation seront alors retenus conformément à l’article 6 de nos conditions de vente.
Pour les inscriptions intervenant moins de 30 jours avant la date de départ le
règlement intégral du prix est exigé lors de l’inscription. En cas d’inscription tardive,
les documents de voyage peuvent être soit envoyés par Chronopost à la charge des
clients, soit remis au voyageur directement à l’aéroport.
5 - MODIFICATIONS PAR LE CLIENT AVANT LE DEPART
1°) Les modifications telles que prolongation du voyage, augmentation du nombre de
participants, remplacement d’une demi-pension par une pension, peuvent être
effectuées sans frais (sauf application du tarif) jusqu’au paiement du dernier
acompte dans la limite de la disponibilité de la prestation demandée. En cas
d’indisponibilité, la commande initiale doit être respectée par le client.
2°) Les modifications de nom ne sont possibles que si elles sont acceptées par les
Compagnies Aériennes, notamment en fonction du type de vol. Elles donnent lieu
à la perception de frais de dossier de 50 €uros par personne.
3°) Toute modification de dossier autre que celles prévues ci-dessus est considérée
comme une annulation suivie d’une nouvelle inscription.
6 - FRAIS D’ANNULATION
L’acheteur doit prévenir le vendeur de l’annulation du voyage réservé par courrier
recommandé avec accusé de réception ou à défaut par tout écrit daté et signé de sa
main. La date d’effet de l’annulation est celle de la réception de l’écrit par le vendeur.
En cas d’annulation par le client, le vendeur applique les pénalités que les
transporteurs ou les organisateurs de voyages font figurer dans leurs offres
préalables ou, à défaut, sur le contrat vente concrétisant la vente effectuée. Le remboursement des sommes versées intervient déduction des montants des frais d’annulation, des frais de dossier ainsi que du montant des assurances complémentaires éventuellement souscrites.
• plus de 30 jours avant le départ : 50 € par personne,
• entre 30 et 21 jours avant le départ : 25 % du montant du voyage,
• entre 20 et 8 jours avant le départ : 50 % du montant du voyage,
• de 7 à 2 jours avant le départ : 75 % du montant du voyage,
• la veille du départ : 90 % du montant du voyage,
• jour du départ : 100% du montant du voyage.
Aucun remboursement ne peut intervenir si le client ne se présente pas aux heures
et lieux mentionnés sur la convocation, de même s’il ne peut présenter les documents
de police ou de santé exigés pour son voyage (passeport, visas, carte d’identité,
certificat de vaccinations...). Pour la billetterie (vols secs et train), le remboursement
éventuel est effectué sous réserve que les titres originaux nous soient restitués en
leur intégralité. En supplément des frais d’annulation perçus par la compagnie de
transport, des frais d’intervention d’un montant de 10 € par dossier sont perçus pour toute annulation de titres de transport avant le départ.
Voyages Masson ne peut être tenu pour responsable d’un retard de préacheminement aérien, ferroviaire ou terrestre qui entraînerait la non présentation du passager au départ, pour quelque raison que ce soit, même si ce retard résulte d’un cas de force majeure, d’un cas fortuit ou du fait d’un tiers.
Conditions spéciales pour les produits Croisières Costa, Kuoni, MSC, CIC : toute inscription à ces croisières implique l’acceptation des conditions générales et particulières paraissant dans les brochures de ces sociétés.
7 - MODIFICATIONS ET ANNULATIONS DU FAIT DE L’ORGANISATEUR
Si le voyage devait être annulé ou modifié du fait de l’organisateur, le client disposerait d’un délai de 7 jours ouvrés à compter de l’envoi de l’information pour accepter ou refuser la modification. Sauf si l’annulation ou la modification est imposée par des circonstances de force majeure ou pour motif d’insuffisance du nombre de participants tel que précisé à l’inscription, le client bénéficierait, le cas échéant, des dispositions réglementaires en vigueur. Il est précisé que plusieurs voyages figurant dans la présente brochure sont prévus pour un nombre minimum de participants inscrits 21 jours avant la date du départ indiqué sur chaque page. Les voyages mentionnés en “départs garantis” ne tiennent pas compte d’un minimum de participants mais restent soumis à la disponibilité aérienne et hôtelière au jour de l’inscription.
N’est pas considérée comme une modification substantielle, le remplacement d’un hôtel prévu par un autre de même catégorie et de situation équivalente, ni le remplacement d’une compagnie aérienne pour une autre de notoriété comparable.
8 - TRANSPORTS
a) Responsabilité des transporteurs
La responsabilité des compagnies aériennes participant aux voyages présentés dans
cette brochure ainsi que celle des représentants, agents ou employés de celles-ci, est
limitée en cas de dommages, plaintes ou réclamations de toute nature, au transport
aérien des passagers et de leurs bagages exclusivement, comme précisé dans leurs
conditions générales, dont un extrait figure sur les titres de transport qui leur sont
remis.
Voyages Masson ne saurait voir sa responsabilité se substituer à celle des
transporteurs français ou étrangers assurant les transferts ou transport de passagers.
b) Conditions spéciales des vols affrétés et vols réguliers
Toute place non utilisée à l’aller ou au retour ne pourra faire l’objet d’aucun
remboursement (même dans le cas d’un report de date). Les organisateurs se
réservent le droit de modifier les types d’appareil, de regrouper sur une même ville de
départ plusieurs autres villes de départ, d’acheminer les participants par voie de
surface ou par tous les itinéraires vols réguliers possibles vers les lieux de séjours dans
le cas où le minimum par ville n’est pas atteint. Ce minimum varie selon la capacité
totale de l’appareil. De plus, en raison de l’intensité du trafic aérien, et suite à des
évènements indépendants de notre volonté (grèves, incidents techniques...), des
retards peuvent avoir lieu. Conformément aux conventions internationales, les
correspondances ne sont pas garanties, même dans le cas de pré et postacheminement
émis sur un même billet. Aucune indemnisation ne pourra être accordée. Les programmes sont basés sur un certain nombre de nuits et ne correspondent pas nécessairement à un nombre déterminé de journées entières. Si, en raison des horaires imposés par les compagnies aériennes, la première et la dernière journée se trouvent écourtées par une arrivée tardive ou un départ matinal, aucun remboursement ne pourra avoir lieu.
c) Aéroports
Le nom de l’aéroport, lorsque la ville desservie contractuellement en comporte
plusieurs, est également cité à titre indicatif et peut être soumis à des modifications
éventuelles, sans que celles-ci puissent donner lieu à un dédommagement.
9 - FORMALITES ADMINISTRATIVES
Les formalités administratives indiquées dans la rubrique de chaque pays s’adressent
uniquement aux personnes de nationalité française.
Consultez votre conseiller Voyages Masson pour les autres cas. Le passager doit vérifier auprès des autorités concernées les formalités administratives (notamment les visas) et les vaccinations nécessaires et s’assurer que les documents de voyages sont
valides.
Le voyage ne peut en aucun cas être remboursé lorsque le passager, par suite
de la non-présentation par ce dernier de documents de voyage en cours de validité
(passeports, visa, vaccination, autorisation de sortie du territoire pour les mineurs,
billets divers, etc.), se trouve dans l’impossibilité de prendre le départ à la date
indiquée. Les frais complémentaires éventuels restent également à sa charge. Il en
est de même si le passager ne peut emprunter le vol prévu parce qu’il n’a pas respecté
l’heure de convocation. Les renseignements donnés au moment de l’achat du billet et
relatifs aux formalités ne sont fournis qu’à titre indicatif, sans aucune responsabilité
de la part du vendeur ou du transporteur. Chaque voyageur doit vérifier avant son
départ si des modifications sont intervenues. Les frais relatifs à ces formalités sont
toujours à la charge du passager. Le nom figurant sur le billet aérien doit
correspondre obligatoirement au nom porté sur le passeport ou le document
d’identité du passager. Toute erreur peut entraîner un refus d’enregistrement et un
refus d’embarquement de la part de la compagnie aérienne ou des autorités locales
sans que la responsabilité de l’agence ou du transporteur soit engagée. Pour les
enfants : se renseigner auprès de votre Conseiller Voyages Masson.
10 - QUALITE DU VOYAGE
Tout dysfonctionnement constaté en cours de voyage doit être notifié sur
place, par écrit, au représentant local de l'organisateur du voyage. La
réclamation doit être notifiée à Voyages Masson par courrier recommandée
avec A.R dans un délai de 30 jours maximum depuis la date de votre retour.
11 - ASSURANCES
Pour l’ensemble des programmes, dont le forfait comprend du transport aérien et des
prestations terrestres, l’organisateur Voyages Masson a souscrit une garantie
assistance rapatriement gratuite à l’attention de ses clients, conformément aux
termes de la loi du 13/07/1992. Des garanties complémentaires autres que celles
offertes peuvent être souscrites auprès de votre Conseiller Voyages Masson.
12 - JURIDICTION
Tout litige concernant l’un de nos voyages sera soumis à l’appréciation du tribunal
de Paris.
INFORMATIONS PRATIQUES : CLASSIFICATION DES ETABLISSEMENTS HOTELIERS
• La classification des établissements hôteliers figurant dans l’offre préalable faite au
consommateur est celle du pays d’accueil. Ces normes peuvent être différentes des
normes françaises. Pour vous aider dans votre choix nous avons établi notre propre
classification. L’appréciation que nous accordons à chaque hôtel ou circuit découle
directement du bilan annuel des fiches d’appréciations qui nous sont retournées
par nos clients.
Pour votre information :
• Libération des chambres : les règlements de l’hôtellerie internationale veulent que
les participants libèrent leurs chambres avant midi, le jour du départ, quelle que
soit l’heure du départ. De même, pour l’arrivée, les chambres sont attribuées à partir
de 14 h, quelle que soit l’heure d’arrivée.
• Chambres individuelles : toujours moins bien situées et plus petites que les
chambres doubles bien plus chères.
• Chambre à partager : le voyageur s’étant inscrit seul et qui a souhaité une chambre
à partager (accord sous réserve), accepte par avance l’obligation de s’acquitter
avant le départ du supplément chambre individuelle dans le cas ou l’organisateur
n’a pu satisfaire sa demande. Il sera avisé de son mode de logement au plus tard
21 jours avant le départ.
• Chambres triples et quadruples : en réalité des chambres doubles dans lesquelles
on ajoute un ou deux lits (d’appoint le plus souvent).
• Objets de valeur : les objets de valeur doivent être placés dans les coffres des
hôtels fréquentés. Voyages Masson décline toute responsabilité en cas de perte ou de vol d’objets au cours d’un voyage réservé par notre intermédiaire.
13 - MODIFICATION DU VOYAGE
En raison des aléas toujours possibles dans les voyages, en particulier à l’étranger, les
participants sont avertis que ce qui leur est décrit constitue la règle mais qu’ils
peuvent constater et subir des exceptions. Les fêtes civiles, religieuses, les grèves et
les manifestations dans les pays visités sont susceptibles d’entraîner des
modifications dans les visites ou excursions, dont l’organisateur ne peut être tenu
pour responsable. De même le sens d’un programme peut être inversé, mais le
contenu reste identique.
Les circuits :
L’itinéraire des différents circuits est celui en vigueur lors de la parution de cette
brochure et peut être soumis à modification (durée, étapes….). Il est donc
reconfirmé au moment de la réservation.
